A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des rôles et modification des références ministériellesCode de l'aviation civileArt. R426-27-1 : Régime de retraite pour le personnel navigant professionnel
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'approbation du règlement financier
- Code de l'aviation civileArt. R426-3, Art. R426-27-1