En vigueur depuis le 18 novembre 2009
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Aide à l'emploi dans les HCR en Corse sous conditions
Le bénéfice de l'aide est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.