Décret n°2009-1395 du 16 novembre 2009

Article 5

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Article 5

L'aide n'est pas cumulable, pour un salarié donné, lorsque l'employeur a opté pour l'aide prévue par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Non-cumul des aides à l'embauche pour les HCR en Corse

Résumé. Les employeurs de hôtels, cafés et restaurants en Corse ne peuvent pas cumuler deux aides à l'embauche différentes.

L'aide n'est pas cumulable, pour un salarié donné, lorsque l'employeur a opté pour l'aide prévue par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.

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