En vigueur depuis le 18 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non-cumul des aides à l'embauche pour les HCR en Corse
L'aide n'est pas cumulable, pour un salarié donné, lorsque l'employeur a opté pour l'aide prévue par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.