Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37

Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Narbonne est ainsi modifié :
1° Après l'article 2 (Modification des règles de production du vin des côtes de la Charité), il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 85 hectolitres. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres.
Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
2° L'article 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des coteaux de Narbonne”, les vins rouges ne doivent plus contenir d'acide malique, cette disposition ne s'appliquant pas pour les vins primeurs. »
3° L'article 5 (Modification des règles de production des vins d'Argens) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux de Narbonne” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile des vins rouges ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique. Pour les vins rosés et blancs, la teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vins de pays des coteaux de Narbonne

Résumé. Le décret modifie les règles de production des vins de pays des coteaux de Narbonne, en fixant des limites de rendement et des exigences qualité pour les vins rouges, rosés et blancs.

Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Narbonne est ainsi modifié :
1° Après l'article 2 (Modification des règles de production du vin des côtes de la Charité), il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 85 hectolitres. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres.
Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
2° L'article 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des coteaux de Narbonne”, les vins rouges ne doivent plus contenir d'acide malique, cette disposition ne s'appliquant pas pour les vins primeurs. »
3° L'article 5 (Modification des règles de production des vins d'Argens) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux de Narbonne” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile des vins rouges ne doit pas être supérieure à 0,65 g/l (13,26 meq/l) exprimée en acide sulfurique. Pour les vins rosés et blancs, la teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique, ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance