Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 39

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Article 39

Le décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du littoral audois est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les vins de pays sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 110 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 120 hectolitres. Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
2° A l'article 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais), la dernière phrase est supprimée.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Modification des règles de production pour les vins de pays du littoral audois

Résumé. Le décret modifie les règles de production des vins de pays des coteaux du littoral audois, en fixant un rendement maximal à l'hectare.

Le décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du littoral audois est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les vins de pays sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 110 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 120 hectolitres. Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
2° A l'article 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais), la dernière phrase est supprimée.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance