Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

Article 2

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Article 2

I. - Dans chaque département sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :

1° Sous réserve des dispositions du 2°, une direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, et une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

2° Dans les départements dont la liste figure en annexe 1, une direction départementale des territoires, ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et une direction départementale de la protection des populations.

II. - Dans les départements dont la liste figure en annexe 2, une délégation à la mer et au littoral est créée au sein de la direction départementale des territoires et de la mer.

III. - Par dérogation au I, sont créées en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, une direction départementale des territoires et une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Création des directions départementales interministérielles

Résumé. Ce décret organise les directions départementales interministérielles dans chaque département, avec des spécificités selon la localisation et les besoins.

I. - Dans chaque département sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :

1° Sous réserve des dispositions du 2°, une direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, et une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

2° Dans les départements dont la liste figure en annexe 1, une direction départementale des territoires, ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et une direction départementale de la protection des populations.

II. - Dans les départements dont la liste figure en annexe 2, une délégation à la mer et au littoral est créée au sein de la direction départementale des territoires et de la mer.

III. - Par dérogation au I, sont créées en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, une direction départementale des territoires et une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1140 du 1er septembre 2021art. 7 : Modification du décret du 3 décembre 2009

En résumé. La nouvelle version du décret modifie l'organisation des directions départementales interministérielles, notamment en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, où une direction unique est créée pour regrouper les compétences de protection des populations.

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1545 du 9 décembre 2020art. 13 : Modification de l'organisation des directions départementales

En résumé. Le texte modifie les noms des directions départementales en remplaçant 'cohésion sociale' par 'emploi, du travail, des solidarités' et sépare la protection des populations dans certains départements.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020art. 17 : Modification des compétences des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

En résumé. La modification supprime les mentions à la jeunesse et aux sports dans les articles relatifs à la cohésion sociale, recentrant le texte sur cette seule thématique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015art. 9 : Modification d'un décret administratif

En résumé. La réforme précise l'organisation des directions départementales interministérielles, notamment en séparant les compétences de cohésion sociale et de protection des populations dans certains départements.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance