Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2009 a été modifié pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 2 : Création des directions départementales interministérielles
→ Version 2 : Réorganisation des directions départementales interministérielles
→ Version 2 : Réorganisation des directions départementales interministérielles
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 2