Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

Article 9

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Article 9

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret aux départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de l'article 8 et du 3° du II de l'article 10 :

1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" ;

2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence au (x) : "directeur (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale".

II. - Dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les missions mentionnées à l' article 4 (Rôles de la direction départementale de la cohésion sociale) du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret aux départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de l'article 8 et du 3° du II de l'article 10 :

1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" ;

2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence au (x) : "directeur (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale".

II. - Dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les missions mentionnées à l' article 4 (Rôles de la direction départementale de la cohésion sociale) du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance