Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Résumé. Un décret réorganise les grades des conservateurs de bibliothèques territoriales, en reclassant les agents selon un tableau de correspondance spécifique.
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques de 2e et de 1re classe régis par le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé et présents dans ce cadre d'emplois à la date de l'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ DANS LA LIMITE
de la durée d'échelon
Grades et échelons
Grades et échelons Ancienneté conservée
Conservateur de 1re classe Conservateur  
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté acquise
Conservateur de 2e classe Conservateur  
3e échelon :    
- avec plus de 3 ans d'ancienneté ; 1er échelon provisoire Sans ancienneté
- avec 3 ans d'ancienneté au plus ; 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Les agents reclassés au premier échelon provisoire accèdent au terme d'une durée d'un an au second échelon provisoire.
Les agents reclassés au second échelon provisoire accèdent au terme d'une durée de deux ans au cinquième échelon du grade de conservateur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Application du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'intérieur, du budget et de la réforme de l'État, ainsi que le secrétaire d'État à l'intérieur, de veiller à son application.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 18
Article 19
Article 20