Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

Article 19

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Article 19

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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