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Décret n°2009-161 du 12 février 2009

fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des décorations de la Légion d'honneur (2009-2011)

Résumé. Entre 2009 et 2011, la France a limité le nombre de croix de la Légion d'honneur décernées chaque année.

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER
A titre civil
4 12 72 384 2 980
A titre militaire
3 12 72 346 1 000
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Augmentation des récompenses pour anciens combattants

Résumé. Entre 2009 et 2011, la France a augmenté le nombre de croix de chevalier pour récompenser des anciens combattants exceptionnels.

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents dont dispose le ministre de la défense sont exceptionnellement majorés de 800 croix de chevalier destinées à des anciens combattants médaillés militaires justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche

Décret n°2009-161 du 12 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3