Décret n°2009-161 du 12 février 2009

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER
A titre civil
4 12 72 384 2 980
A titre militaire
3 12 72 346 1 000

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Limitation des décorations de la Légion d'honneur (2009-2011)

Résumé. Entre 2009 et 2011, la France a limité le nombre de croix de la Légion d'honneur décernées chaque année.

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER
A titre civil
4 12 72 384 2 980
A titre militaire
3 12 72 346 1 000

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