Décret n°2009-161 du 12 février 2009

Article 2

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Article 2

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents dont dispose le ministre de la défense sont exceptionnellement majorés de 800 croix de chevalier destinées à des anciens combattants médaillés militaires justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

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Augmentation des récompenses pour anciens combattants

Résumé. Entre 2009 et 2011, la France a augmenté le nombre de croix de chevalier pour récompenser des anciens combattants exceptionnels.

Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents dont dispose le ministre de la défense sont exceptionnellement majorés de 800 croix de chevalier destinées à des anciens combattants médaillés militaires justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

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