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Décret n°2009-243 du 2 mars 2009

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 avril 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Suppression des règles sur les candidatures aux contrats de partenariat

Résumé. Un décret supprime les règles sur les candidatures et la procédure pour les contrats de partenariat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 1 avril 2016

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au jeudi 31 mars 2016

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Article 11