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Décret n°2009-243 du 2 mars 2009

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1145 du 27 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles sur les candidatures aux contrats de partenariat

Résumé. Un décret supprime les règles sur les candidatures et la procédure pour les contrats de partenariat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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