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Création d'un organisme expert pour l'évaluation des projets
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 1
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Section suivante
Décret n°2009-244 du 2 mars 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 3-1
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En vigueur depuis le 5 mars 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2009