Décret n°2009-249 du 4 mars 2009

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le scrutin est ouvert le dimanche 29 mars 2009 à huit heures et clos à dix-huit heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé. Le vote pour les élections du 29 mars 2009 commence à 8h et finit à 18h.

Le scrutin est ouvert le dimanche 29 mars 2009 à huit heures et clos à dix-huit heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance