Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

CHAPITRE III : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de calcul des cotisations

Résumé. Les coefficients de calcul des cotisations pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 11 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 11
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Modification des coefficients de calcul des cotisations

Résumé. Les coefficients de calcul des cotisations pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 12 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 12

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

CHAPITRE III : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
Article 6
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