Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Etablissement public du château de Fontainebleau. L'établissement comprend le château, l'ensemble des parcs, jardins, bâtiments et dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée national.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Création de l'établissement public du château de Fontainebleau

Résumé. Un nouvel établissement public est créé pour gérer le château de Fontainebleau et ses alentours.

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Etablissement public du château de Fontainebleau. L'établissement comprend le château, l'ensemble des parcs, jardins, bâtiments et dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée national.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

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