Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Article 3

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Article 3

La politique scientifique et culturelle de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Contrat pluriannuel pour le château de Fontainebleau

Résumé. L'établissement du château de Fontainebleau signe un contrat avec l'État pour fixer des objectifs de performance dans ses missions culturelles et scientifiques.

La politique scientifique et culturelle de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.

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