Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Article 7

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Article 7

L'Etablissement public du château de Fontainebleau conclut avec l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées les conventions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1990 susvisé. Elles définissent notamment les conditions :
a) D'organisation d'expositions ;
b) De réalisation de différentes publications ;
c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat dont le musée est dépositaire ;
d) D'organisation de visites-conférences.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009 · Dernière version le 15 janvier 2011

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Collaboration entre le château de Fontainebleau et la Réunion des musées nationaux

Résumé. Le château de Fontainebleau et la Réunion des musées nationaux collaborent pour organiser des expositions, publier des ouvrages, photographier les collections et proposer des visites-conférences.

L'Etablissement public du château de Fontainebleau conclut avec l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées les conventions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1990 susvisé. Elles définissent notamment les conditions :
a) D'organisation d'expositions ;
b) De réalisation de différentes publications ;
c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat dont le musée est dépositaire ;
d) D'organisation de visites-conférences.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 14 janvier 2011

Source : Légifrance