Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Article 9

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Article 9

Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009 · Dernière version le 24 octobre 2015

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Nomination et mandat du président d'un établissement culturel

Résumé. Le président d'un établissement culturel est nommé pour trois ans, peut être renouvelé deux fois et dirige l'établissement.

Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance