Décret n°2009-280 du 11 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les crédits budgétaires pour l'année 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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