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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Haut Conseil
Résumé. Le décret modifie la composition du Haut Conseil en augmentant le nombre de membres et en précisant leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 3 : Composition du Haut Conseil de la science et de la technologie
→ Version 2
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- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006Art. 3