Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Article 2

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Article 2

Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :

1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ;

2° Des chargés de mission ;

3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.

Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.

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En vigueur depuis le 27 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Collaborateurs du secrétaire général pour les affaires régionales

Résumé. L'article décrit les personnes qui aident le secrétaire général pour les affaires régionales dans son travail, comme des adjoints et des chargés de mission.

Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :

1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ;

2° Des chargés de mission ;

3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.

Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.

Relations

cite

cite  décret du 25 mai 2009 susvisé

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance