Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009

Art. 2, Art. 11-3

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Modification des rôles des préfets en Île-de-France

Résumé. Le décret modifie les rôles des préfets en Île-de-France et supprime la mention du délégué régional à la recherche et à la technologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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