Décret n°2009-617 du 4 juin 2009

Article 1

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Article 1

Une prime d'activité peut être allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.

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En vigueur depuis le 7 juin 2009

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Prime d'activité pour les inspecteurs de l'équipement

Résumé. Les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement peuvent recevoir une prime d'activité.

Une prime d'activité peut être allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2009

Source : Légifrance