Décret n°2009-676 du 12 juin 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D661-1, Art. D661-2, Art. D661-3, Art. D661-4, Art. D661-5, Art. D661-6, Art. D661-7, Art. D661-8, Art. D661-9, Art. D661-10, Art. D661-11, Sct. Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 2 : Le comité scientifique., Sct. Paragraphe 1 : Le comité plénier., Sct. Sous-section 2 : Organes et attributions.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D661-1 : Rôle du comité dans la sélection des plantes
→ Version 2 : Précision du cadre d'action du comité
Code ruralArt. D661-2 : Rôle du comité dans la sélection des plantes cultivéesCode ruralArt. D661-3 : Rôles du comité technique pour les plantes cultivées
→ Version 2 : Simplification des références légales et clarification des missions
- Code rural
Art. D661-1, Art. D661-2, Art. D661-3, Art. D661-4, Art. D661-5, Art. D661-6, Art. D661-7, Art. D661-8, Art. D661-9, Art. D661-10, Art. D661-11, Sct. Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 2 : Le comité scientifique., Sct. Paragraphe 1 : Le comité plénier., Sct. Sous-section 2 : Organes et attributions.

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