A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du cadre d'action du comitéCode ruralArt. D661-2 : Rôle du comité dans la sélection des plantes cultivéesCode ruralArt. D661-3 : Rôles du comité technique pour les plantes cultivées
→ Version 2 : Simplification des références légales et clarification des missions
- Code ruralArt. D661-1, Art. D661-2, Art. D661-3, Art. D661-4, Art. D661-5, Art. D661-6, Art. D661-7, Art. D661-8, Art. D661-9, Art. D661-10, Art. D661-11, Sct. Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées., Sct. Paragraphe 2 : Le comité scientifique., Sct. Paragraphe 1 : Le comité plénier., Sct. Sous-section 2 : Organes et attributions.