Décret n°2009-683 du 12 juin 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable., Art. 46 ter A

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable., Art. 46 quater-0 ZZ bis B

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. , Art. 46 ter A bis

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 361

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotéesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 ter A : Procédure de notification pour les sociétés d'investissement immobilier
→ Version 2 : Précision des obligations déclaratives et extension aux SPPICAV
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable., Art. 46 ter A

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotéesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3leurs filialesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable., Art. 46 quater-0 ZZ bis B

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 ter A bis : Documents requis pour l'exonération fiscale des SPPICAV
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. , Art. 46 ter A bis

A modifié les dispositions suivantes :

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