Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments de formation pour les élus locaux

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour le renouvellement des agréments de formation des élus locaux s'appliquent aux demandes déposées après sa publication.

Les dispositions des articles R. 1221-17, R. 1221-18, R. 1221-20 et R. 1221-21, telles que modifiées par le présent décret, s'appliquent aux agréments dont la demande de renouvellement est déposée à compter de la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14