Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental exercent des fonctions administratives, techniques, d'accueil et de sécurité.
Pour assurer le bon fonctionnement du service lors des séances plénières et des réunions de section, les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont appelés à exercer des fonctions polyvalentes.
Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental peuvent dans le cadre de leur service être appelés à conduire des motocycles, des véhicules de tourisme ou utilitaires légers dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire requis.
Les adjoints principaux de 2e et 1re classe peuvent, en outre, être chargés de fonctions d'encadrement d'équipe ainsi que de l'organisation, de la coordination et du suivi de travaux.

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En vigueur depuis le 1 août 2009 · Dernière version le 22 mars 2018

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Rôles des adjoints du Conseil économique

Résumé. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental ont des rôles variés, comme l'accueil, la sécurité et la conduite de véhicules.

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental exercent des fonctions administratives, techniques, d'accueil et de sécurité.
Pour assurer le bon fonctionnement du service lors des séances plénières et des réunions de section, les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont appelés à exercer des fonctions polyvalentes.
Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental peuvent dans le cadre de leur service être appelés à conduire des motocycles, des véhicules de tourisme ou utilitaires légers dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire requis.
Les adjoints principaux de 2e et 1re classe peuvent, en outre, être chargés de fonctions d'encadrement d'équipe ainsi que de l'organisation, de la coordination et du suivi de travaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 21 mars 2018

Source : Légifrance