Décret n°2018-188 du 19 mars 2018

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009

Art. 2

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Extension des fonctions de conduite pour les adjoints du CESE

Résumé. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental peuvent désormais conduire des motocycles, des véhicules de tourisme ou utilitaires légers s'ils ont le permis requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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