Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 10-9

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Simplification de la promotion à la hors-classe des CPE

Résumé. La promotion à la hors-classe des conseillers principaux d'éducation est simplifiée en supprimant la limite budgétaire et en clarifiant les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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