Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des conseillers principaux d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Introduction de bonifications d'ancienneté et seuil minimal de classement
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :