Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conseillers principaux d'éducation obtiennent une bonification d'ancienneté et ne peuvent plus être classés en dessous du 3e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance