Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une limite sur le nombre de professeurs certifiés hors classe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du plafond des emplois hors-classe
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du plafond des emplois hors-classe
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 3
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