Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

CHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

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Modifications du statut des professeurs d'EPS

Résumé. Ce chapitre modifie le statut des professeurs d'EPS en supprimant certaines limites, en facilitant les promotions et en simplifiant les règles de détachement.
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Suppression de la limite du nombre d'emplois de professeurs d'EPS hors-classe

Résumé. La limite du nombre d'emplois de professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe par rapport à ceux de classe normale est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des possibilités de réintégration pour les stagiaires non titularisés

Résumé. Les stagiaires non titularisés après deux ans de stage peuvent être réintégrés dans leur cadre d'emplois d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de règles de bonification d'ancienneté pour les professeurs d'EPS

Résumé. Les professeurs d'éducation physique et sportive obtiennent une bonification d'un an d'ancienneté, avec quelques exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Bonification d'ancienneté pour les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires

Résumé. Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires gagnent un an d'ancienneté lors de leur classement, sans que cela n'augmente leur salaire au-delà du niveau de titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de promotion des professeurs d'EPS

Résumé. Les professeurs d'EPS peuvent être promus à la hors-classe s'ils ont atteint le 7e échelon de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du délai d'incompatibilité pour la délégation dans une entreprise

Résumé. La délégation dans une entreprise est désormais possible si l'enseignant n'a pas exercé de contrôle ou participé à des marchés avec elle au cours des trois années précédentes, au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions de détachement des professeurs d'EPS

Résumé. Les règles pour être détaché comme professeur d'éducation physique et sportive sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

CHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
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Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28