Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la limite du nombre d'emplois de professeurs d'EPS hors-classe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du plafond des emplois hors-classe
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du plafond des emplois hors-classe
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 3
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