Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 1

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Création d'un corps de professeurs des écoles

Résumé. Le décret crée un corps de professeurs des écoles classé en catégorie A, avec une classe normale et une hors-classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 1

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