Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

CHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES

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Modification du statut des professeurs des écoles

Résumé. Ce décret modifie le statut des professeurs des écoles en créant un corps classé en catégorie A, en changeant les règles de nomination et de promotion, et en simplifiant les conditions de détachement.
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Création d'un corps de professeurs des écoles

Résumé. Le décret crée un corps de professeurs des écoles classé en catégorie A, avec une classe normale et une hors-classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 1
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Modification des règles de nomination des professeurs des écoles stagiaires

Résumé. L'article modifie les règles de nomination des professeurs des écoles stagiaires en supprimant la mention de leur classement au premier échelon du corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 8 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 8
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Modification des règles de renouvellement du stage des professeurs des écoles

Résumé. Les stagiaires non titularisés peuvent refaire une année de stage, mais cette année ne compte pas pour leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 13 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 13
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Suppression de la classification automatique au premier échelon pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles nommés après un concours ne sont plus automatiquement classés au premier échelon du corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles sont désormais nommés en qualité de stagiaires lors de leur classement, avec une bonification d'ancienneté d'un an, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 20 → Version 7
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 20
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Ajout d'une bonification d'ancienneté pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles recrutés par liste d'aptitude bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an lors de leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 21 → Version 4
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 21
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Modification des conditions de promotion à la hors-classe pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles peuvent être promus à la hors-classe s'ils ont atteint au moins le 7e échelon de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 25 → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 25
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Réduction du délai d'incompatibilité pour la délégation dans une entreprise

Résumé. La délégation dans une entreprise est désormais possible si l'enseignant n'a pas exercé de contrôle ou participé à des marchés avec elle au cours des trois dernières années, au lieu de cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 27-2 → Version 2
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 27-2
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Modification des règles de détachement pour les professeurs des écoles

Résumé. Les règles de détachement dans le corps des professeurs des écoles sont simplifiées et les conditions d'intégration après détachement sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 28 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 28

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

CHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES
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