Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un corps de professeurs des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 1
1 version
1 modifié