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Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé1 janvier 2017
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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des professeurs de chaires supérieures (2017-2018)

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des salaires des professeurs de chaires supérieures pour les années 2017 et 2018.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut Indice brut
Professeur de chaire supérieure
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 962 969
3 906 912
2 857 862
1 807 813

.

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices de rémunération des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Le texte fixe les indices bruts de rémunération pour les conseillers principaux d'éducation, selon leur échelon et leur classe.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Conseiller principal d'éducation hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Conseiller principal d'éducation de classe normale
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices de rémunération des professeurs agrégés

Résumé. Le texte fixe les indices bruts de rémunération des professeurs agrégés, selon leur échelon et leur classe.
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Professeur agrégé hors classe  
6e échelon HE A
5e échelon 1015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon 852
1er échelon 801
Professeur agrégé de classe normale  
11e échelon 1015
10e échelon 966
9e échelon 901
8e échelon 835
7e échelon 772
6e échelon 716
5e échelon 673
4e échelon 627
3e échelon 579
2e échelon 506
1er échelon 427

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices de rémunération des professeurs certifiés

Résumé. Le tableau fixe les indices bruts de rémunération des professeurs certifiés, selon leur échelon et leur classe.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Professeur certifié hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Professeur certifié de classe normale
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices de rémunération des professeurs d'EPS

Résumé. Le texte fixe les indices bruts de rémunération pour les professeurs d'éducation physique et sportive, selon leur échelon et leur classe.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices de rémunération des professeurs des écoles

Résumé. Le texte fixe les indices bruts de rémunération pour les professeurs des écoles, selon leur échelon et leur classe.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Professeur des écoles hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Professeur des écoles de classe normale
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices bruts de rémunération des directeurs et conseillers d'orientation

Résumé. Le texte fixe les indices bruts de rémunération pour les directeurs de centres d'information et d'orientation ainsi que pour les conseillers d'orientation-psychologues, en fonction de leur échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur de centre d'information et d'orientation
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Conseiller d'orientation-psychologue
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Pendant leurs deux années de stage, les conseillers d'orientation-psychologues bénéficient des indices bruts suivants :

A partir du seizième mois 423
Du treizième au quinzième mois 379
Jusqu'au douzième mois 305

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices de rémunération des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Le texte fixe les indices bruts de rémunération pour les professeurs de lycée professionnel, selon leur échelon et leur classe.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Professeur de lycée professionnel hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Professeur de lycée professionnel de classe normale
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des enseignants

Résumé. Le texte fixe les indices bruts de rémunération pour les professeurs certifiés, d'éducation physique et sportive, et de lycée professionnel.
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux professeurs de lycée professionnel biadmissibles à l'agrégation, régis respectivement par les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et professeur de lycée professionnel hors classe  
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale et professeur de lycée professionnel de classe normale  
11e échelon 841
10e échelon 801
9e échelon 741
8e échelon 682
7e échelon 629
6e échelon 593
5e échelon 572
4e échelon 536
3e échelon 506
2e échelon 457
1er échelon 406

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9