Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur de centre d'information et d'orientation
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Conseiller d'orientation-psychologue
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Pendant leurs deux années de stage, les conseillers d'orientation-psychologues bénéficient des indices bruts suivants :

A partir du seizième mois 423
Du treizième au quinzième mois 379
Jusqu'au douzième mois 305

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts de rémunération des directeurs et conseillers d'orientation

Résumé. Le texte fixe les indices bruts de rémunération pour les directeurs de centres d'information et d'orientation ainsi que pour les conseillers d'orientation-psychologues, en fonction de leur échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur de centre d'information et d'orientation
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Conseiller d'orientation-psychologue
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Pendant leurs deux années de stage, les conseillers d'orientation-psychologues bénéficient des indices bruts suivants :

A partir du seizième mois 423
Du treizième au quinzième mois 379
Jusqu'au douzième mois 305

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-31 du 9 janvier 2012art. 5 : Augmentation des indices bruts pour les conseillers d'orientation-psychologues

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme 'grades' par 'classes', et les indices bruts de certains échelons des conseillers d'orientation-psychologues ont été augmentés.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance