Décret n°2010-1014 du 30 août 2010

Article 6

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Article 6

Jusqu'au renouvellement de la commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes qui interviendra au plus tard dans les dix-huit mois à compter du 1er janvier 2011, les représentants élus à cette commission et ceux de la commission des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris sont maintenus en fonction et siègent en formation commune.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Maintien des représentants des commissions administratives

Résumé. Les représentants des commissions administratives parisiennes restent en fonction jusqu'au renouvellement prévu dans les 18 mois.

Jusqu'au renouvellement de la commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes qui interviendra au plus tard dans les dix-huit mois à compter du 1er janvier 2011, les représentants élus à cette commission et ceux de la commission des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris sont maintenus en fonction et siègent en formation commune.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

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