En vigueur depuis le 2 septembre 2010
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Maintien des représentants des commissions administratives
Jusqu'au renouvellement de la commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes qui interviendra au plus tard dans les dix-huit mois à compter du 1er janvier 2011, les représentants élus à cette commission et ceux de la commission des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris sont maintenus en fonction et siègent en formation commune.