Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 11 octobre 2010 · Abrogé le 13 mai 2016
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Compétences des forces de l'ordre parisiennes
Les officiers, gradés et gendarmes de la section d'appui judiciaire de Paris exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense de Paris.