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Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES A L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXI

Abrogé1 janvier 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice de la profession de taxi

Résumé. Les conditions pour exercer la profession de taxi sont modifiées, notamment en ajoutant des condamnations spécifiques qui interdisent cette activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 6 → Version 3
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 6

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES A L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXI
Article 8