Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'inscription pour les groupements non lucratifs
Résumé. Les groupements non lucratifs n'ont plus besoin de s'inscrire dans un registre spécifique pour être autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R211-26 : Garantie financière des agents de voyages
→ Version 2 : Suppression de la condition d’immatriculation des groupements non‑lucratifs
→ Version 2 : Suppression de la condition d’immatriculation des groupements non‑lucratifs
- Code du tourisme.Art. R211-26
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