Lorsqu'un agent est reconnu inapte physiquement à reprendre ses fonctions, à l'issue d'un congé mentionné à l'article 15 (Congés pour raisons médicales dans la fonction publique)Art. 15Congés pour raisons médicales dans la fonction publiqueLes agents de la fonction publique ont droit à des congés de maladie, longue maladie ou longue durée avec des conditions spécifiques de rémunération et de durée., il est reclassé dans un emploi de son groupe au sein de son établissement, adapté à son état de santé.
En cas d'impossibilité de procéder au reclassement de l'agent inapte et lorsque ce dernier a épuisé les différents droits à congés et périodes sans traitement auxquels il peut prétendre au titre de l'article 15 (Congés pour raisons médicales dans la fonction publique)Art. 15Congés pour raisons médicales dans la fonction publiqueLes agents de la fonction publique ont droit à des congés de maladie, longue maladie ou longue durée avec des conditions spécifiques de rémunération et de durée. et du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État)Règles pour les agents contractuels de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat., il est procédé à son licenciement.
Au terme de l'un des congés non rémunérés prévus aux articles 19 ter, 20, 20 bis, 20 ter, 21, 22, 23 et 26 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Congé de solidarité familiale pour agents contractuels)Art. 19 terCongé de solidarité familiale pour agents contractuelsLes agents contractuels peuvent prendre un congé non payé pour s'occuper d'un proche gravement malade, jusqu'à trois mois renouvelables., l'agent physiquement apte est réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent de son établissement d'origine. Si un emploi ne peut lui être proposé, l'agent dispose d'une priorité de réemploi dans l'un des établissements mentionnés à l'article 1er (Délai pour le choix de statut des agents agricoles)Art. 1Délai pour le choix de statut des agents agricolesLes agents non titularisés dans des corps de fonctionnaires agricoles ont un an pour choisir leur statut après la publication du décret..
Au terme du congé prévu à l'article 10 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'agent est réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent de son établissement d'origine.