Décret n°2010-130 du 11 février 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

I.-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-156 du 19 février 1997 :

Art. 1 à 8, Art. Annexe I à V

II.-A modifié les dispositions suivantes

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 :

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret de 1997 sur les affaires maritimes

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1997 sur les affaires maritimes, sauf ceux concernant l'outre-mer.

I.-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-156 du 19 février 1997 :Art. 1 à 8Décret n° 97-156 du 19 février 1997 :Art. Annexe I à V

Décret n° 97-156 du 19 février 1997 :

Art. 1 à 8, Art. Annexe I à V

II.-A modifié les dispositions suivantes

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance