Décret n°2010-130 du 11 février 2010

Article 8

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Article 8

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception du II de l'article 3 (Rôle de la direction interrégionale de la mer) et de l'article 4 (Organisation des directions interrégionales de la mer).

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En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Modification possible du décret

Résumé. Ce décret peut être modifié par un autre décret, sauf pour deux articles spécifiques.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception du II de l'article 3 (Rôle de la direction interrégionale de la mer) et de l'article 4 (Organisation des directions interrégionales de la mer).

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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

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