Décret n°2010-1326 du 5 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 21

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Augmentation du plafond des cotisations sociales

Résumé. Le plafond des cotisations sociales passe à 1070 euros par mois à partir de 2011 et est revalorisé chaque année selon le taux d'évolution du plafond en métropole, majoré de cinq points et un dixième.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 21 → Version 2
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 21

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