Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond des cotisations sociales
Résumé. Le plafond des cotisations sociales passe à 1070 euros par mois à partir de 2011 et est revalorisé chaque année selon le taux d'évolution du plafond en métropole, majoré de cinq points et un dixième.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 21 → Version 2
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 21