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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des fonctions des personnels nommés dans un emploi spécifique
Résumé. Les personnels nommés dans cet emploi assurent désormais des fonctions élargies, incluant de nouvelles missions d'encadrement et d'expertise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2 → Version 4
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2