Décret n°2010-1345 du 9 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Art. 2

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Extension des fonctions des personnels nommés dans un emploi spécifique

Résumé. Les personnels nommés dans cet emploi assurent désormais des fonctions élargies, incluant de nouvelles missions d'encadrement et d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2 → Version 4
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Art. 2

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