Décret n°2010-1353 du 10 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-128 du 7 février 2001

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2010 modifie un autre décret de 2001 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance